Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site internet Instants Doux.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Vendeur
Instants Doux
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Entrepreneur : GENTY Oriane
E-mail : instantsdoux.fr@gmail.com
Pays : France
SIRET : 10784226200019
Adresse : 29 rue Marguerite Syamour 39100 DOLE
Article 3 — Produits
Instants Doux propose notamment des coffrets cadeaux, accessoires, articles de décoration et produits liés au bien-être.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec les produits reçus.
Pour les coffrets mystères, certains produits ou détails peuvent volontairement ne pas être dévoilés avant réception.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Instants Doux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué à la commande est celui affiché au moment de sa validation.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations renseignées.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site lors de la commande.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète, les éventuels frais supplémentaires peuvent rester à la charge du client.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client n’a pas à justifier sa décision.
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation et la politique de retour du site.
Certaines exceptions au droit de rétractation peuvent être prévues par la loi, notamment pour certains produits descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 — Retours et remboursements
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour disponible sur le site.
Lorsqu’un retour est accepté, le produit doit être correctement protégé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Les remboursements sont effectués dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Article 10 — Garanties légales
Les produits vendus par Instants Doux bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11 — Responsabilité
Instants Doux ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des précautions d’utilisation communiquées.
Instants Doux ne peut également être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d’événements indépendants de sa volonté.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison et communiquer avec le client.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité du site.
Article 13 — Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, le client peut contacter Instants Doux à l’adresse :
instantsdoux.fr@gmail.com
Instants Doux privilégiera une résolution amiable des éventuels litiges.
Le consommateur peut également recourir aux dispositifs de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les dispositions légales applicables aux consommateurs déterminent la juridiction compétente.